J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0500992A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2005, l'adjudant-chef Duville (Philippe) est nommé, à compter du 1er juillet 2005, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Sud-Ouest à Bordeaux (Gironde).

L'adjudant-chef Duville (Philippe) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.